POC Couch Coding, sans logo officiel, données fictives. Actes repris de l'échantillon fourni par la collectivité.Charte provisoire, celle de l'entité sera reprise en phase 1
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Actes réglementaires

Délibérations du Conseil de la Métropole et du Bureau, décisions et arrêtés du Président, ordres du jour et procès-verbaux des séances de Toulouse Métropole, publiés en version intégrale.

Actes publiés depuis moins de deux mois.Un acte peut être contesté devant le tribunal administratif pendant deux mois à compter de sa publication.

4 actes

Arrêté portant désignation des membres (collège des élus) de la Commission Intercommunale d'Accessibilité de Toulouse Métropole

Arrêté AGT-26-0185 Publié le 26/10/2026 Jean-Luc Moudenc Délai de recours en cours

Résumé généré automatiquement, seul l'acte fait foiSont désignés membres du collège des élus de la Commission Intercommunale d'Accessibilité les conseillers métropolitains dont la liste est fixée par la délibération du Conseil de la Métropole.

Arrêté 2 pages, 100 Ko

Prévention de la délinquance et aide aux victimes : attribution de subventions à l'association France Victimes 31

Délibération DEL-26-0396 Publiée le 26/10/2026 Jean-Luc Moudenc Conseil de la Métropole du 18/06/2026 Délai de recours en cours

Résumé généré automatiquement, seul l'acte fait foiLe Conseil de la Métropole attribue à l'association France Victimes 31 une subvention de fonctionnement pour l'aide aux victimes sur le territoire métropolitain au titre de l'année 2026.

Délibération 2 pages, 101 Ko