Prévention de la délinquance et aide aux victimes : attribution de subventions à l'association France Victimes 31

Délai de recours en cours.Deux mois à compter de la publication, devant le tribunal administratif de Toulouse.

Résumé généré automatiquement, seul l'acte fait foiLe Conseil de la Métropole attribue à l'association France Victimes 31 une subvention de fonctionnement pour l'aide aux victimes sur le territoire métropolitain au titre de l'année 2026.

Documents

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Informations

Collectivité

Toulouse Métropole

Instance

Conseil de la Métropole, séance du 18/06/2026

Signataire

Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole

Publiée

Le 26/10/2026 à 13 h 57

Page de publication

PUBLICATION ÉLECTRONIQUE

Délibération DEL-26-0396 de Toulouse Métropole, publiée sous forme électronique le 26 octobre 2026 à 13 h 57 min 53 s (heure de Paris), en application de l'article L. 2131-1 du CGCT. Cette date est la date réelle de publication. Preuve n° 2026-014207.

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