Arrêté portant désignation des membres (collège des élus) de la Commission Intercommunale d'Accessibilité de Toulouse Métropole

Délai de recours en cours.Deux mois à compter de la publication, devant le tribunal administratif de Toulouse.

Résumé généré automatiquement, seul l'acte fait foiSont désignés membres du collège des élus de la Commission Intercommunale d'Accessibilité les conseillers métropolitains dont la liste est fixée par la délibération du Conseil de la Métropole.

Documents

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Informations

Collectivité

Toulouse Métropole

Signataire

Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole

Publié

Le 26/10/2026 à 13 h 57

Page de publication

PUBLICATION ÉLECTRONIQUE

Arrêté AGT-26-0185 de Toulouse Métropole, publié sous forme électronique le 26 octobre 2026 à 13 h 57 min 54 s (heure de Paris), en application de l'article L. 2131-1 du CGCT. Cette date est la date réelle de publication. Preuve n° 2026-014209.

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