Déclaration d'accessibilité

Le module vise la conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Dans ce POC, aucun audit n'a encore été mené : l'état de conformité sera établi par un audit avant la mise en service.

Le texte de chaque acte peut être lu en ligne, pour les lecteurs d'écran. Si un acte n'est pas accessible, la collectivité le transmet sous une autre forme sur demande.