Actes réglementaires
Délibérations du Conseil de la Métropole et du Bureau, décisions et arrêtés du Président, ordres du jour et procès-verbaux des séances de Toulouse Métropole, publiés en version intégrale.
Publiés depuis moins de deux mois
Un acte peut être contesté devant le tribunal administratif pendant deux mois à compter de sa publication.
Plus anciens
Actes publiés depuis plus de deux mois, y compris ceux repris de l'ancien site.
Délibérations et décisions récentes Tout voir
- Arrêté portant désignation des membres (collège des élus) de la Commission Intercommunale d'Accessibilité de Toulouse Métropole
- Prévention de la délinquance et aide aux victimes : attribution de subventions à l'association France Victimes 31
- Muséum : tarifs des activités et des expositions temporaires pour la saison 2026-2027
- Muséum : convention de prêt d'œuvres pour l'exposition d'hiver, du 01/12/2025 au 31/05/2026
Informations légales
Les actes sont publiés sous forme électronique, en application de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. La date de publication figure sur la page de publication ajoutée à la fin de chaque acte.
Assemblées.