Actes réglementaires
Délibérations du Conseil d'administration et arrêtés du Centre communal d'action sociale de Toulouse, publiés en version intégrale.
Publiés depuis moins de deux mois
Un acte peut être contesté devant le tribunal administratif pendant deux mois à compter de sa publication.
Plus anciens
Actes publiés depuis plus de deux mois, y compris ceux repris de l'ancien site.
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Informations légales
Les actes sont publiés sous forme électronique, en application de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. La date de publication figure sur la page de publication ajoutée à la fin de chaque acte.
Conseil d'administration.