POC Couch Coding, sans logo officiel, données fictives. Actes repris de l'échantillon fourni par la collectivité.Charte provisoire, celle de l'entité sera reprise en phase 1
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Actes réglementaires

Délibérations du Conseil d'administration et arrêtés du Centre communal d'action sociale de Toulouse, publiés en version intégrale.

Actes publiés depuis moins de deux mois.Un acte peut être contesté devant le tribunal administratif pendant deux mois à compter de sa publication.

1 acte