Remboursement des frais périscolaires pour des enfants de la MECS RAMEL

Délai de recours en cours.Deux mois à compter de la publication, devant le tribunal administratif de Toulouse.

Résumé généré automatiquement, seul l'acte fait foiLe Conseil d'administration autorise le remboursement des frais périscolaires engagés pour les enfants accueillis à la MECS Ramel au titre de l'année scolaire 2025-2026.

Documents

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Informations

Collectivité

CCAS de Toulouse

Instance

Conseil d'administration, séance du 16/09/2026

Publiée

Le 26/10/2026 à 13 h 57

Page de publication

PUBLICATION ÉLECTRONIQUE

Délibération DEL-26-0185 du CCAS de Toulouse, publiée sous forme électronique le 26 octobre 2026 à 13 h 57 min 54 s (heure de Paris), en application de l'article L. 2131-1 du CGCT. Cette date est la date réelle de publication. Preuve n° 2026-014210.

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