Aides facultatives : modification du règlement intérieur
Résumé généré automatiquement, seul l'acte fait foiLe règlement intérieur des aides facultatives est modifié selon le document annexé.
Actes réglementaires
Délibérations du Conseil d'administration et arrêtés du Centre communal d'action sociale de Toulouse, publiés en version intégrale.
Actes publiés depuis plus de deux mois, y compris ceux repris de l'ancien site, avec leur date d'origine.Actes publiés depuis plus de deux mois, y compris ceux repris de l'ancien site.