POC Couch Coding, sans logo officiel, données fictives. Actes repris de l'échantillon fourni par la collectivité.Charte provisoire, celle de l'entité sera reprise en phase 1

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Ce module de publication des actes est édité pour CCAS de Toulouse. Dans ce POC, l'éditeur, le directeur de la publication et l'hébergeur sont à renseigner par la collectivité.

Les actes sont publiés en application de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans leur version intégrale, sous un format non modifiable.