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Actes réglementaires › Plus anciens › DEL-24-0098

Aides facultatives : modification du règlement intérieur

Délibération DEL-24-0098 Conseil d'administration du 31/01/2024 Publiée le 07/02/2024, date d'origine

Résumé généré automatiquement, seul l'acte fait foiLe règlement intérieur des aides facultatives est modifié selon le document annexé.

Documents

Informations

Collectivité
CCAS de Toulouse
Instance
Conseil d'administration, séance du 31/01/2024
Publiée
Le 07/02/2024, date de publication d'origine, sur l'ancien site