Actes réglementaires
Délibérations du Conseil municipal, décisions et arrêtés du Maire, ordres du jour et procès-verbaux des séances de la Mairie de Toulouse, publiés en version intégrale.
Publiés depuis moins de deux mois
Un acte peut être contesté devant le tribunal administratif pendant deux mois à compter de sa publication.
Plus anciens
Actes publiés depuis plus de deux mois, y compris ceux repris de l'ancien site.
Délibérations et décisions récentes Tout voir
- Arrêté de délégation Formalités - Démarches et vie citoyenne
- Conservatoire à Rayonnement Régional – Demande de renouvellement d’agrément pour la préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique – Département de musiques traditionnelles
- Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association France Victimes 31 - Exercice 2026
Arrêtés de circulation, les plus récents Page des arrêtés de circulation
- Marché de plein vent - réglementation du stationnement
Place du Salin, le 27/10/2026 lu dans l'arrêté
- CCN - travaux sur réseaux
Rue de Metz, du 29/10 au 09/11/2026 lu dans l'arrêté
- Déménagement
Rue de la Passerelle, le 20/09/2023 lu dans l'arrêté
Informations légales
Les actes sont publiés sous forme électronique, en application de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. La date de publication figure sur la page de publication ajoutée à la fin de chaque acte.
Secrétariat du Conseil municipal, DGEEP, réglementation et circulation.