Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association France Victimes 31 - Exercice 2026

Délai de recours en cours.Deux mois à compter de la publication, devant le tribunal administratif de Toulouse.

Résumé généré automatiquement, seul l'acte fait foiLe Conseil municipal attribue 43 738 € à France Victimes 31, solde de sa subvention de fonctionnement pour 2026, pour l'accès au droit et l'accompagnement des victimes d'infractions et de violences intrafamiliales.

Documents

• DélibérationPages 1 à 2, avec la page de publication et le cachetLire le texte en ligneTélécharger
• AnnexeConvention annuelle d'objectifs, avenant n° 1Pages 3 à 11, avec la page de publication et le cachet, 103 KoTélécharger l'annexe
• Délibération et annexeLe PDF publié : les 11 pages transmises et la page de publication, 116 KoUn seul PDFArchive ZIP

Informations

Collectivité

Mairie de Toulouse

Instance

Conseil municipal n° 6, séance du 19/06/2026

Signataire

Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, président de séance

Reçue à la Préfecture

Le 24/06/2026

Publiée

Le 26/10/2026 à 13 h 57

Page de publication

PUBLICATION ÉLECTRONIQUE

Délibération 26-0272 de la Mairie de Toulouse, publiée sous forme électronique le 26 octobre 2026 à 13 h 57 min 51 s (heure de Paris), en application de l'article L. 2131-1 du CGCT. Cette date est la date réelle de publication. Preuve n° 2026-014201.

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