Arrêté de délégation Formalités - Démarches et vie citoyenne

Délai de recours en cours.Deux mois à compter de la publication, devant le tribunal administratif de Toulouse.

Résumé généré automatiquement, seul l'acte fait foiDélégation de signature est donnée aux agents du service Formalités administratives, dans les conditions fixées par le présent arrêté, pour la légalisation des signatures et la certification conforme des documents.

Documents

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Informations

Collectivité

Mairie de Toulouse

Signataire

Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse

Publié

Le 26/10/2026 à 13 h 57

Page de publication

PUBLICATION ÉLECTRONIQUE

Arrêté ARVT-26-0247 de la Mairie de Toulouse, publié sous forme électronique le 26 octobre 2026 à 13 h 57 min 52 s (heure de Paris), en application de l'article L. 2131-1 du CGCT. Cette date est la date réelle de publication. Preuve n° 2026-014203.

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