Conservatoire à Rayonnement Régional – Demande de renouvellement d’agrément pour la préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique – Département de musiques traditionnelles

Délai de recours en cours.Deux mois à compter de la publication, devant le tribunal administratif de Toulouse.

Résumé généré automatiquement, seul l'acte fait foiLe Conseil municipal approuve la demande de renouvellement d'agrément du cycle de préparation à l'enseignement supérieur du département de musiques traditionnelles du Conservatoire à Rayonnement Régional.

Documents

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Informations

Collectivité

Mairie de Toulouse

Instance

Conseil municipal n° 6, séance du 19/06/2026

Signataire

Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, président de séance

Reçue à la Préfecture

Le 24/06/2026

Publiée

Le 26/10/2026 à 13 h 57

Page de publication

PUBLICATION ÉLECTRONIQUE

Délibération 26-0278 de la Mairie de Toulouse, publiée sous forme électronique le 26 octobre 2026 à 13 h 57 min 51 s (heure de Paris), en application de l'article L. 2131-1 du CGCT. Cette date est la date réelle de publication. Preuve n° 2026-014202.

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