Actes réglementaires › Publiés depuis moins de deux mois › AT26-21907
CCN - travaux sur réseaux
Délai de recours en cours.Deux mois à compter de la publication, devant le tribunal administratif de Toulouse.
Lieu et période, lus dans l'arrêtéRue de Metz, du 29/10 au 09/11/2026
Documents
- Arrêté temporaire1 page et la page de publication, avec le cachet, 103 KoLire le texte en ligneTélécharger
Informations
- Collectivité
- Mairie de Toulouse
- Publié
- Le 26/10/2026 à 13 h 57
Page de publication
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE
Arrêté temporaire AT26-21907 de la Mairie de Toulouse, publié sous forme électronique le 26 octobre 2026 à 13 h 57 min 52 s (heure de Paris), en application de l'article L. 2131-1 du CGCT. Cette date est la date réelle de publication. Preuve n° 2026-014204.
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