Arrêté portant désignation des membres (collège des élus) de la Commission Intercommunale d'Accessibilité de Toulouse Métropole

TOULOUSE MÉTROPOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES ASSEMBLÉES LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Arrêté n° AGT-26-0185 ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES (COLLÈGE DES ÉLUS) DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ Le Président de Toulouse Métropole, VU l'article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ARRÊTE Article 1 : Sont désignés membres du collège des élus de la Commission Intercommunale d'Accessibilité les conseillers métropolitains dont la liste est fixée par la délibération du Conseil de la Métropole. Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Toulouse Le Président Jean-Luc MOUDENC Page 1/1