Prévention de la délinquance et aide aux victimes : attribution de subventions à l'association France Victimes 31

TOULOUSE MÉTROPOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES ASSEMBLÉES LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération n° DEL-26-0396, Conseil de la Métropole du 18 juin 2026 PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AIDE AUX VICTIMES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION FRANCE VICTIMES 31 Considérant la stratégie métropolitaine de prévention de la délinquance, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 1). Considérant la stratégie métropolitaine de prévention de la délinquance, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 2). Considérant la stratégie métropolitaine de prévention de la délinquance, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 3). Considérant la stratégie métropolitaine de prévention de la délinquance, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 4). DÉCIDE Article 1 : Le Conseil de la Métropole attribue à l'association France Victimes 31 une subvention de fonctionnement pour l'aide aux victimes sur le territoire métropolitain au titre de l'année 2026. Article 2 : Le Président est autorisé à signer la convention correspondante. Fait à Toulouse, le 18 juin 2026 Le Président Jean-Luc MOUDENC Page 1/1