Actes réglementaires › DEL-24-0098 › Texte
Aides facultatives : modification du règlement intérieur
Texte reconnu dans le PDF publié, pour la lecture et les lecteurs d'écran. Seul le PDF fait foi : télécharger le PDF publié.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE
Délibération n° DEL-24-0098
AIDES FACULTATIVES : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DÉCIDE
Article 1 : Le règlement intérieur des aides facultatives est modifié selon le document annexé.
Le Vice-Président du CCAS
Page 1/1