Remboursement des frais périscolaires pour des enfants de la MECS RAMEL

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TOULOUSE Délibération n° DEL-26-0185, Conseil d'administration du 16 septembre 2026 REMBOURSEMENT DES FRAIS PÉRISCOLAIRES POUR DES ENFANTS DE LA MECS RAMEL Considérant l'accueil des enfants confiés à la maison d'enfants à caractère social, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 1). Considérant l'accueil des enfants confiés à la maison d'enfants à caractère social, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 2). Considérant l'accueil des enfants confiés à la maison d'enfants à caractère social, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 3). DÉCIDE Article 1 : Le Conseil d'administration autorise le remboursement des frais périscolaires engagés pour les enfants accueillis à la MECS Ramel au titre de l'année scolaire 2025-2026. Le Vice-Président du CCAS Page 1/1