CCN - travaux sur réseaux

SERVICE RÉGLEMENTATION CIRCULATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE portant réglementation particulière de la circulation et du stationnement des véhicules pour travaux sur réseaux ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 26-21907 LE MAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal, VU le Code de la Route, VU le Règlement de Voirie Communautaire du 31 juillet 2018, VU la demande de RÉSEAUX GARONNE SAS, 18 chemin de la Plaine, 31200 Toulouse, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement dans l'intérêt de la sécurité et de l'ordre publics, ARRÊTE ARTICLE 1 du 29/10/2026 au 09/11/2026, de 08H00 à 17H00. RUE DE METZ A1 Circulation alternée par feux tricolores B1 Stationnement interdit et gênant 30 m (Art. R417-10 du code de la route) ARTICLE 2 : La signalisation temporaire sera mise en place par les soins du pétitionnaire et déclarée à la Police Municipale au 05.62.27.88.36 (choix 2). ARTICLE 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. TOULOUSE, le 26/10/2026 P. LE MAIRE, L'ADJOINT DÉLÉGUÉ Page 1/1