Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association France Victimes 31 - Exercice 2026

MAIRIE DE TOULOUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SECRÉTARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération n° 26-0272, Conseil municipal n° 6 du 19 juin 2026 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION FRANCE VICTIMES 31 - EXERCICE 2026 Mesdames, Messieurs, L'association France Victimes 31 assure l'accès au droit et l'accompagnement des victimes d'infractions pénales et de violences intrafamiliales sur le territoire de la commune. Par délibération du Conseil municipal, une convention annuelle d'objectifs a été conclue avec l'association pour l'exercice 2026. Considérant l'activité de l'association en 2026, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 1). Considérant l'activité de l'association en 2026, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 2). Considérant l'activité de l'association en 2026, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 3). Considérant l'activité de l'association en 2026, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 4). Considérant l'activité de l'association en 2026, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 5). Considérant l'activité de l'association en 2026, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 6). DÉCIDE Article 1 : Le Conseil municipal attribue 43 738 € à France Victimes 31, solde de sa subvention de fonctionnement pour 2026, pour l'accès au droit et l'accompagnement des victimes d'infractions et de violences intrafamiliales. Article 2 : Le Maire est autorisé à signer l'avenant n° 1 à la convention annuelle d'objectifs, annexé à la présente délibération. Article 3 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2026. Page 1/11 Fait à Toulouse, le 19 juin 2026 Le Maire, président de séance Jean-Luc MOUDENC Page 2/11

CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS, AVENANT N° 1 1. Entre la Ville de Toulouse, représentée par son Maire, et l'association France Victimes 31, il est convenu ce qui suit. 2. Article 1 : objet de l'avenant. Le présent avenant fixe le montant du solde de la subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026. 3. Article 2 : montant. Le solde s'élève à 43 738 euros, versés en une fois après signature du présent avenant. 4. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 1). 5. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 2). 6. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 3). 7. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 4). 8. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 5). 9. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 6). 10. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 7). 11. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 8). 12. Entre la Ville de Toulouse, représentée par son Maire, et l'association France Victimes 31, il est convenu ce qui suit. 13. Article 1 : objet de l'avenant. Le présent avenant fixe le montant du solde de la subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026. Page 3/11 14. Article 2 : montant. Le solde s'élève à 43 738 euros, versés en une fois après signature du présent avenant. 15. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 1). 16. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 2). 17. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 3). 18. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 4). 19. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 5). 20. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 6). 21. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 7). 22. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 8). 23. Entre la Ville de Toulouse, représentée par son Maire, et l'association France Victimes 31, il est convenu ce qui suit. 24. Article 1 : objet de l'avenant. Le présent avenant fixe le montant du solde de la subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026. 25. Article 2 : montant. Le solde s'élève à 43 738 euros, versés en une fois après signature du présent avenant. 26. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 1). 27. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 2). Page 4/11 28. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 3). 29. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 4). 30. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 5). 31. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 6). 32. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 7). 33. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 8). 34. Entre la Ville de Toulouse, représentée par son Maire, et l'association France Victimes 31, il est convenu ce qui suit. 35. Article 1 : objet de l'avenant. Le présent avenant fixe le montant du solde de la subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026. 36. Article 2 : montant. Le solde s'élève à 43 738 euros, versés en une fois après signature du présent avenant. 37. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 1). 38. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 2). 39. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 3). 40. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 4). Page 5/11 41. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 5). 42. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 6). 43. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 7). 44. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 8). 45. Entre la Ville de Toulouse, représentée par son Maire, et l'association France Victimes 31, il est convenu ce qui suit. 46. Article 1 : objet de l'avenant. Le présent avenant fixe le montant du solde de la subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026. 47. Article 2 : montant. Le solde s'élève à 43 738 euros, versés en une fois après signature du présent avenant. 48. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 1). 49. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 2). 50. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 3). 51. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 4). 52. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 5). 53. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 6). Page 6/11 54. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 7). 55. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 8). 56. Entre la Ville de Toulouse, représentée par son Maire, et l'association France Victimes 31, il est convenu ce qui suit. 57. Article 1 : objet de l'avenant. Le présent avenant fixe le montant du solde de la subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026. 58. Article 2 : montant. Le solde s'élève à 43 738 euros, versés en une fois après signature du présent avenant. 59. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 1). 60. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 2). 61. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 3). 62. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 4). 63. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 5). 64. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 6). 65. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 7). 66. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 8). 67. Entre la Ville de Toulouse, représentée par son Maire, et l'association France Victimes 31, il est convenu ce qui suit. Page 7/11 68. Article 1 : objet de l'avenant. Le présent avenant fixe le montant du solde de la subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026. 69. Article 2 : montant. Le solde s'élève à 43 738 euros, versés en une fois après signature du présent avenant. 70. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 1). 71. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 2). 72. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 3). 73. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 4). 74. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 5). 75. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 6). 76. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 7). 77. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 8). 78. Entre la Ville de Toulouse, représentée par son Maire, et l'association France Victimes 31, il est convenu ce qui suit. 79. Article 1 : objet de l'avenant. Le présent avenant fixe le montant du solde de la subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026. 80. Article 2 : montant. Le solde s'élève à 43 738 euros, versés en une fois après signature du présent avenant. 81. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 1). Page 8/11 82. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 2). 83. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 3). 84. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 4). 85. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 5). 86. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 6). 87. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 7). 88. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 8). 89. Entre la Ville de Toulouse, représentée par son Maire, et l'association France Victimes 31, il est convenu ce qui suit. 90. Article 1 : objet de l'avenant. Le présent avenant fixe le montant du solde de la subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026. 91. Article 2 : montant. Le solde s'élève à 43 738 euros, versés en une fois après signature du présent avenant. 92. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 1). 93. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 2). 94. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 3). Page 9/11 95. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 4). 96. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 5). 97. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 6). 98. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 7). 99. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 8). 100. Entre la Ville de Toulouse, représentée par son Maire, et l'association France Victimes 31, il est convenu ce qui suit. 101. Article 1 : objet de l'avenant. Le présent avenant fixe le montant du solde de la subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026. 102. Article 2 : montant. Le solde s'élève à 43 738 euros, versés en une fois après signature du présent avenant. 103. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 1). 104. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 2). 105. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 3). 106. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 4). 107. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 5). Page 10/11 108. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 6). 109. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 7). 110. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 8). 111. Entre la Ville de Toulouse, représentée par son Maire, et l'association France Victimes 31, il est convenu ce qui suit. 112. Article 1 : objet de l'avenant. Le présent avenant fixe le montant du solde de la subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026. 113. Article 2 : montant. Le solde s'élève à 43 738 euros, versés en une fois après signature du présent avenant. 114. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 1). 115. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 2). 116. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 3). 117. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 4). 118. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 5). 119. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 6). 120. Considérant les objectifs de la convention, il est rappelé que les conditions de mise en œuvre font l'objet d'un suivi par les services compétents, qui rendent compte chaque année de l'emploi des crédits et des résultats obtenus (point 7). Page 11/11