Déménagement

SERVICE RÉGLEMENTATION CIRCULATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PORTANT RÉGLEMENTATION PARTICULIÈRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES POUR DÉMÉNAGEMENT ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 23/20399 LE MAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal, VU le Code de la Route, VU le Règlement de Voirie Communautaire du 31 juillet 2018, Vu la demande de DÉMÉNAGEMENTS TOLOSANS SARL, 5 avenue du Bois Vert, 31120 Portet-sur-Garonne Pour le compte de XXXXX ARRÊTE ARTICLE 1 du 20/09/2023 au 20/09/2023, de 08H00 à 18H00. RUE DE LA PASSERELLE n° 14 B1 Stationnement interdit et gênant 10m sauf demandeur ARTICLE 2 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. TOULOUSE, le 12/09/2023 P. LE MAIRE, L'ADJOINT DÉLÉGUÉ Page 1/1