Marché de plein vent - réglementation du stationnement

SERVICE RÉGLEMENTATION CIRCULATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE portant réglementation particulière du stationnement des véhicules pour un marché de plein vent ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 26-21899 LE MAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal, VU le Code de la Route, VU le Règlement de Voirie Communautaire du 31 juillet 2018, ARRÊTE ARTICLE 1 du 27/10/2026 au 27/10/2026, de 05H00 à 15H00. PLACE DU SALIN B1 Stationnement interdit et gênant toute la place (Art. R417-10 du code de la route) ARTICLE 2 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. TOULOUSE, le 26/10/2026 P. LE MAIRE, L'ADJOINT DÉLÉGUÉ Page 1/1