Dossier de preuve de publication
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Délibération 26-0278, Conservatoire à Rayonnement Régional – Demande de renouvellement d’agrément pour la préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique – Département de musiques traditionnelles
Publiée le 26/10/2026 à 13:57:51 (heure de Paris), preuve n° 2026-014202.

Contenu
- 26-0278.pdf : le PDF publié, avec sa page de publication et son cachet électronique.
- 26-0278.tsr : le jeton d'horodatage (RFC 3161) portant sur ce PDF.
- autorite-horodatage.pem : les certificats de l'autorité d'horodatage.

Empreinte SHA-256 du PDF publié : eca7eb33c5d02e16de4e0ecfa73e8e8f3ea36da37b4e3a628fbd6e2ae3998646
Empreinte SHA-256 de l'acte reçu : 9b5789bdf3460014e1dcf0014cf736fb21c397926c50273eca52ebd8fc091af0

Vérifier sans passer par le site
1. Recalculer l'empreinte : shasum -a 256 26-0278.pdf (ou sha256sum)
2. Vérifier l'horodatage : openssl ts -verify -data 26-0278.pdf -in 26-0278.tsr -CAfile autorite-horodatage.pem
   Le résultat attendu est « Verification: OK ».
3. Ouvrir le PDF dans un lecteur qui affiche les signatures : le cachet couvre tout le fichier.

POC : l'autorité d'horodatage et le cachet sont de démonstration (non qualifiés). En production, horodatage qualifié eIDAS et certificat de cachet de la collectivité.
