Dossier de preuve de publication
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Délibération 26-0272, Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association France Victimes 31 - Exercice 2026
Publiée le 26/10/2026 à 13:57:51 (heure de Paris), preuve n° 2026-014201.

Contenu
- 26-0272.pdf : le PDF publié, avec sa page de publication et son cachet électronique.
- 26-0272.tsr : le jeton d'horodatage (RFC 3161) portant sur ce PDF.
- autorite-horodatage.pem : les certificats de l'autorité d'horodatage.

Empreinte SHA-256 du PDF publié : fa1fc7101736236b238188c7c1183854aab3b1a3fd4b4a9e3ad3a28902cae7e1
Empreinte SHA-256 de l'acte reçu : a8ca12440419edfe0672d839fc655c7f5a45d33bd5b4fc1ad7cb73c48962b8ab

Vérifier sans passer par le site
1. Recalculer l'empreinte : shasum -a 256 26-0272.pdf (ou sha256sum)
2. Vérifier l'horodatage : openssl ts -verify -data 26-0272.pdf -in 26-0272.tsr -CAfile autorite-horodatage.pem
   Le résultat attendu est « Verification: OK ».
3. Ouvrir le PDF dans un lecteur qui affiche les signatures : le cachet couvre tout le fichier.

POC : l'autorité d'horodatage et le cachet sont de démonstration (non qualifiés). En production, horodatage qualifié eIDAS et certificat de cachet de la collectivité.
