Dossier de preuve de publication
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Arrêté AGT-26-0185, Arrêté portant désignation des membres (collège des élus) de la Commission Intercommunale d'Accessibilité de Toulouse Métropole
Publiée le 26/10/2026 à 13:57:54 (heure de Paris), preuve n° 2026-014209.

Contenu
- AGT-26-0185.pdf : le PDF publié, avec sa page de publication et son cachet électronique.
- AGT-26-0185.tsr : le jeton d'horodatage (RFC 3161) portant sur ce PDF.
- autorite-horodatage.pem : les certificats de l'autorité d'horodatage.

Empreinte SHA-256 du PDF publié : 16bb8a958c74052cb92af754bff204ed63b2841eaf02a275e28c930b570f97f2
Empreinte SHA-256 de l'acte reçu : 291e1560a3b5c3ad168d6fe71de4c040953abc894b6af78e011a6118e9b8d562

Vérifier sans passer par le site
1. Recalculer l'empreinte : shasum -a 256 AGT-26-0185.pdf (ou sha256sum)
2. Vérifier l'horodatage : openssl ts -verify -data AGT-26-0185.pdf -in AGT-26-0185.tsr -CAfile autorite-horodatage.pem
   Le résultat attendu est « Verification: OK ».
3. Ouvrir le PDF dans un lecteur qui affiche les signatures : le cachet couvre tout le fichier.

POC : l'autorité d'horodatage et le cachet sont de démonstration (non qualifiés). En production, horodatage qualifié eIDAS et certificat de cachet de la collectivité.
