Dossier de preuve de publication
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Délibération DEL-26-0396, Prévention de la délinquance et aide aux victimes : attribution de subventions à l'association France Victimes 31
Publiée le 26/10/2026 à 13:57:53 (heure de Paris), preuve n° 2026-014207.

Contenu
- DEL-26-0396.pdf : le PDF publié, avec sa page de publication et son cachet électronique.
- DEL-26-0396.tsr : le jeton d'horodatage (RFC 3161) portant sur ce PDF.
- autorite-horodatage.pem : les certificats de l'autorité d'horodatage.

Empreinte SHA-256 du PDF publié : 2c4df019e14fc41ffdc7f7bab5589ad2c7fe949d8eddefd15b3eae70d2e4346f
Empreinte SHA-256 de l'acte reçu : 64976ebd4f326a7d14f966fc99679540b24673fdc20e3bc1c3cf646ad8d3220e

Vérifier sans passer par le site
1. Recalculer l'empreinte : shasum -a 256 DEL-26-0396.pdf (ou sha256sum)
2. Vérifier l'horodatage : openssl ts -verify -data DEL-26-0396.pdf -in DEL-26-0396.tsr -CAfile autorite-horodatage.pem
   Le résultat attendu est « Verification: OK ».
3. Ouvrir le PDF dans un lecteur qui affiche les signatures : le cachet couvre tout le fichier.

POC : l'autorité d'horodatage et le cachet sont de démonstration (non qualifiés). En production, horodatage qualifié eIDAS et certificat de cachet de la collectivité.
