Dossier de preuve de publication
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Délibération DEL-26-0185, Remboursement des frais périscolaires pour des enfants de la MECS RAMEL
Publiée le 26/10/2026 à 13:57:54 (heure de Paris), preuve n° 2026-014210.

Contenu
- DEL-26-0185.pdf : le PDF publié, avec sa page de publication et son cachet électronique.
- DEL-26-0185.tsr : le jeton d'horodatage (RFC 3161) portant sur ce PDF.
- autorite-horodatage.pem : les certificats de l'autorité d'horodatage.

Empreinte SHA-256 du PDF publié : b6f900742622ce58e22e855d86ab695c42a4e1e34e640e656debef433013c291
Empreinte SHA-256 de l'acte reçu : 505bbd2e3d92fdd15425550c551d3f5596ce1a841384f44bd9a7fc74ba88e9df

Vérifier sans passer par le site
1. Recalculer l'empreinte : shasum -a 256 DEL-26-0185.pdf (ou sha256sum)
2. Vérifier l'horodatage : openssl ts -verify -data DEL-26-0185.pdf -in DEL-26-0185.tsr -CAfile autorite-horodatage.pem
   Le résultat attendu est « Verification: OK ».
3. Ouvrir le PDF dans un lecteur qui affiche les signatures : le cachet couvre tout le fichier.

POC : l'autorité d'horodatage et le cachet sont de démonstration (non qualifiés). En production, horodatage qualifié eIDAS et certificat de cachet de la collectivité.
